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Association Bretonne

pour

la Pêche à la Mouche
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Vous êtes ici : AccueilL'AssociationStatut de l'ABPM

Statut de l'ABPM

1. Constitution-Objet-Siège social- Durée.

Article 1 : Constitution et dénomination.

Il est fondé entre les soussignés et toutes personnes qui adhéreront aux présents statuts une association  sans but lucratif, régie par la loi du 1° juillet 1901 et les textes subséquents, dénommée «Association Bretonne pour la Pêche à la Mouche »

Article 2 : Objet.

La présente association à pour but de :

1) Promouvoir et faire connaître la pratique de la pêche au fouet,  sous toutes ses formes.

2) Promouvoir l’élaboration d’une réglementation susceptible de favoriser sa pratique.

3) Défendre l’environnement nécessaire à la vie piscicole, notamment en luttant contre les pollutions aquatiques, le braconnage, et les entraves à la libre circulation des poissons migrateurs.

 

Article 3 : Siège social.

Le siège social de l’association est fixé au domicile du président en exercice, tel que déclaré en préfecture. Il peut être transféré dans l’un des cinq départements suivants : Cotes d’Armor, Finistère, Ile et Vilaine, Loire atlantique, Morbihan, sur simple décision du conseil d’administration.

 

Article : 4 : Durée de l’association.

La durée de l’association est indéterminée.

 

2. Composition

Article 5 : Composition.

L’association se compose de membres actifs, de membres bienfaiteurs, et de membres d’honneur.

Les membres actifs de l’association ne peuvent être que des personnes physiques.

Le titre de membre d’honneur peut être décerné par le conseil d’administration aux personnes qui rendent (ou ont rendu) des services signalés à l’association.

Le titre de membre bienfaiteur peut être décerné par le conseil d’administration annuellement, et pour chaque année concernée, aux personnes physiques ou morales, qui contribuent bénévolement aux ressources de l’association, à concurrence d’un montant qui est fixé annuellement par le conseil d’administration.

Le soutien financier ainsi apporté est dit « cotisation de membre bienfaiteur ».

 

Article 6 : Adhésion.

Toute demande d’adhésion en qualité de membre actif, formulée par écrit au président, est soumise au conseil d’administration, qui statue sur cette admission sans avoir à justifier sa décision, quelle qu’elle soit.

La demande d’adhésion acceptée par le conseil d’administration ne prend effet qu’au jour du paiement de la cotisation annuelle par le demandeur.

 

Article 7 : Perte de la qualité de membre.

La qualité de membre actif, d’honneur, ou bienfaiteur, se perd le jour ou se trouve réalisé une des conditions suivante :

Par démission adressée au président de l’association.

Pour une personne physique, par décès.

Pour non paiement de la cotisation.

Par radiation prononcée par le conseil d’administration pour les motifs suivants :

Agissement contre les intérêts de l’association.

Tout autre motif grave laissé a l’appréciation du conseil d’administration.

L’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à fournir des explications écrites. Si la radiation est prononcée, la cotisation perçue ne sera pas remboursée.

3.  Administration – Fonctionnement.

 

Article 8 :        Le conseil d’administration.

L’association est dirigée par un conseil d’administration comprenant 3 membres au moins et 14 membres au plus.

Les  membres du conseil d’administration sont élus pour 3 ans par l’assemblée générale parmi les membres actifs de l’association remplissant les conditions suivantes :

1) Être majeur, et ne pas être privé de ses droits civiques

2) Ne pas être professionnel de la pêche (guide de pêche, propriétaire ou gérant de gîtes de      pêche, marchand d’article de pêche etc.…).

Tout membre du conseil d’administration ne remplissant plus ces conditions est démissionnaire d’office.

 

Article 9 : Renouvellement des membres du conseil d’administration.

Les membres du conseil d’administration sont élus pour un mandat de 3 (trois) ans. A l’issue de ce mandat ils sont démissionnaires d’office.

Les membres sortants sont rééligibles lors de l’assemblée générale.

En cas de vacance définitive d’un membre du conseil d’administration, ce conseil pourvoira provisoirement au remplacement de ce membre.

Les pouvoirs des membres ainsi cooptés, prendront fin à la date ou devrait expirer le mandat du membre remplacé.

En cas de vacance de la totalité des postes du conseil, une assemblée générale sera convoquée par un membre actif de l’assemblée avec pour seul ordre du jour, soit l’élection de nouveaux membres du conseil, soit la dissolution de l’association.

 

Article 10 : Pouvoir du conseil d’administration.

Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes décisions qui ne sont pas réservées à l’assemblée générale des membres.

Il se prononce sur  les admissions et radiations de membres.

Il rend compte de sa gestion lors de l’assemblée générale annuelle des membres.

 

Article 11 : Fonctionnement du conseil d’administration.

Le fonctionnement du conseil d’administration est régi par les dispositions du règlement intérieur.

Il est tenu à un procès-verbal des séances du conseil d’administration.

 

Article 12 : Composition du conseil d’administration.

Chaque année le conseil d’administration élit en son sein, au scrutin secret, un président, un secrétaire, un trésorier, un secrétaire-adjoint, un trésorier- adjoint. Les autres membres se verront attribuer des missions ponctuelles sous la direction du président.

Ces fonctions sont assurées bénévolement et ne peuvent donner lieu à rétribution sous quelque forme que ce soit. Seuls pourront faire l’objet de remboursement sur justificatifs, les frais engagés par eux dans l’intérêt et pour le compte de l’association.

 

Article 13 : Pouvoir du président.

Le Président est doté du pouvoir de représenter l’association dans tous les actes de la vie civile. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’association.

Il peut, pour un acte précis, déléguer ce pouvoir à un autre membre du conseil d’administration. En cas de représentation en justice, il ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale.

 

Article 14 : Assemblée générale, composition et pouvoirs.

L’assemblée générale se compose de tous les membres actifs de l’association à jour de leur cotisation. Cette assemblée se tient selon les modalités définies dans le règlement intérieur.

Elle est seule compétente pour :

  1. Nommer, renouveler et révoquer le conseil d’administration.
  2. Modifier les statuts, réserve faite du transfert du siège social.
  3. Prononcer la dissolution de l’association
  4. Entendre les rapports annuels, moraux et financiers du Conseil d’administration, et en contrôler la gestion.

 

Article 15 : Fonctionnement de l’assemblée générale.

L’assemblée générale se réunie une fois par an et chaque fois qu’il en est besoin, soit sur convocation du président de l’association, soit de la moitié des membres du conseil d’administration, soit sur demande écrite du quart des membres actifs à jour de leur cotisation (réserve faite du cas prévu dans l’article 9).

Les modalités de convocation et la tenue de l’assemblée générale sont régies par les dispositions du règlement intérieur.

L’assemblée générale délibère à la majorité absolue des membres actifs présents ou représentés.

Seuls les membres actifs présents auront droit de vote à main levée. Seule l’élection des membres du conseil d’administration se fera à bulletin secret. Tout sociétaire absent à une assemblée générale pourra se faire représenter par un mandataire. Tout mandataire désigné ne pourra détenir plus de trois pouvoirs. Le mandataire devra impérativement être membre actif de l’association conformément aux conditions définies au titre 2 du présent statut.

 

4.  Ressources de l’association - Comptabilité

 

Article16 : Les ressources.

Les ressources de l’association sont toutes celles qui ne sont pas interdites par les lois et les règlements en vigueur

Le montant de la cotisation « membre actif » ou membre bienfaiteur » est fixé annuellement par le conseil d’administration.

 

Article 17 : Comptabilité.

Il est tenu au jour le jour, une comptabilité en recettes et en dépenses pour l’enregistrement de toutes les opérations financières. Cette tâche est confiée au trésorier de l’association,( ou au trésorier-adjoint en cas de force majeure), sous la responsabilité du président.

 

Article 18 : Contrôle de gestion.

En l’absence d’obligation légale de contrôle des comptes par un commissaire aux comptes inscrit, l’assemblée générale annuelle des membres actifs, désigne en son sein un censeur qui aura pour mission d’examiner les comptes arrêtés de l’année écoulée et d’en faire rapport à l’assemblée générale délibérant sur le quitus à donner au conseil d’administration, sur la gestion de cette période.

 

5. Règlement intérieur- Dissolution de l’association

 

Article 19 : Règlement intérieur.

Un règlement intérieur sera établi et librement modifié par le conseil d’administration pour fixer les modalités d’exécution des présents statuts et les activités de l’association, sans avoir à être approuvée par l’assemblée générale de l’association.

Ce règlement intérieur s’impose à tous les membres de l’association.

 

Article 20 : Dissolution de l’association.

En cas de dissolution de l’association :

  1. l’assemblée générale des membres nomme un ou plusieurs liquidateurs.
  2. L’assemblée générale des membres prend toute décision relative à la dévolution de l’actif net subsistant sans pouvoir attribuer aux membres de l’association autre chose que leurs apports.

Dernière modification du site

  • Dernière mise à jour: vendredi 15 décembre 2017, 22:44:35.

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